Projet De Loi De Finances Pour 2025. Ces règles, codifiées aux articles 223 vj et suivants du code général des impôts, sont aménagées par le projet de loi de finances pour 2025 afin de corriger des erreurs. Présentation, article par article, des principales mesures fiscales qu'il propose.
Voici une sélection des mesures les plus significatives que nous. Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « projet de loi de finances pour 2025 », avec le détail des missions et des programmes.